Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
EN PLEIN CAGNARD
En vigueur au 28 mars 2026
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre EN PLEIN CAGNARD, ci-après dénommé « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de la boutique, ci-après dénommée « le Client ».
ARTICLE 2 – PRODUITS
Le Vendeur propose à la vente des éventails. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreur ou d’omission, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de moment de
ARTICLE 4 – COMMANDEMENT
Le Client passe sa commande en ligne sur le site du Vendeur. La vente est réputée conclue à la réception par le Client d’un e-mail de confirmation de commande. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le règlement des achats s’effectue par les moyens suivants :
- Carte bancaire
- PayPal
- Apple Pay
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées et les données bancaires du Client sont protégées.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les produits sont livrés exclusivement à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Le Vendeur s’engage à expédier les produits dans les meilleurs délais après confirmation du paiement. En cas de retard de livraison, le Client sera informé dans les plus brefs délais.
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande et sont à la charge du Client, sauf mention contraire.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 1 à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur par e-mail avant l’expiration du délai. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets.
Le Vendeur procédera au remboursement de la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison initiaux) dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme.
ARTICLE 8 – GARANTIES
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant le Vendeur.
ARTICLE 10 – LITIGES
En cas de litige, le Client peut recourir à une solution amiable en contactant le Vendeur. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.